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Mentions Légales & CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet bovilaxon.com et de son simulateur hydro-phasique d'arcade.

Éditeur du site :
Bovilaxon Archives de Loire SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 2 rue de la Fosse, 44000 Nantes, France
SIREN : 829 415 733 | SIRET : 829 415 733 00012 | TVA : FR 10 829415733
RCS Nantes / Code APE : 6201Z
Téléphone : +33 2 40 71 28 56 | Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : La Direction des Archives Fluviales de Bovilaxon SAS.
Hébergeur : Infrastructure cloud sécurisée au sein de l'Union Européenne.

2. Acceptation des Conditions

L'accès au site bovilaxon.com et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous refusez ces conditions, vous êtes invité à cesser immédiatement toute navigation sur le site.

3. Nature du Service et Gratuité

Le site propose une simulation interactive d'arcade ludo-éducative accessible gratuitement en ligne.

Avertissement important : Le service est entièrement gratuit et ne comporte aucun système d'achat intégré, de transaction financière ou de récompense monétaire. Les scores, points d'énergie et spécimens accumulés au cours de la simulation n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces ou en biens matériels.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site bovilaxon.com (textes, images, photographies, logos, structure du site, code source, moteur de simulation) est la propriété exclusive de Bovilaxon Archives de Loire SAS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation spécifiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Bovilaxon Archives de Loire SAS ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L'utilisation du simulateur et la navigation sur le site se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (dysfonctionnement du navigateur, perte de données, incompatibilité matérielle) résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du simulateur.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interpretées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.